Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Clémence Brousse dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la section boutique du site www.artofclem.com.
Toute prestation accomplie par Clémence Brousse implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des oeuvres proposées à la vente sont présentées dans la boutique en ligne du site. Les visualisations des photographies proposées en référence pour les tirages n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Clémence Brousse ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.artofclem.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Au cas où la vente de l’œuvre serait impossible, l’acheteur sera prévenu par courrier électronique, et en l’absence d’un accord sur un autre choix d’illustration possible, la commande serait annulée et remboursée sous 14 jours conformément à notre politique de remboursement.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
La plupart des illustrations sont des exemplaires uniques. En cas de commande d’une œuvre devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 : Prix des produits
Clémence Brousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La boutique en ligne du site indique les prix en euros TTC, frais de port exclus. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Veuillez noter que pour certains pays des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les données enregistrées par Clémence Brousse constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit payer la totalité de la commande.
Paiement Paypal
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Petite précision : pour acheter sur la boutique www.artofclem.com via Paypal, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte Paypal.
Article 7 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le produit choisi.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement entre 4 et 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement entre 12 jours et 1 mois. Clémence Brousse décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement par le transporteur.
Pour les œuvres originales, la livraison est systématiquement assortie d’une assurance couvrant la valeur de l’œuvre en cas de perte ou de dégradation lors du transport.
Les frais de port dépendent de votre pays de livraison. Un supplément devra être ajouté pour les livraisons hors France métropolitaine.
Note importante : Si vous avez une contrainte précise pour la date de livraison, il est recommandé de me contacter par email via le formulaire sur la page Contact avant de passer votre commande pour vérifier la faisabilité de votre livraison dans le délai imparti.
Article 8 : Service après-vente, retour et réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter, Clémence Brousse via le formulaire de contact du site en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du mail.
Les œuvres proposées sont des exemplaires originaux uniques, réalisés à la main : certaines peuvent présenter des traces d’usure liées au processus de création : petites taches d’encres, accrocs, masquage ou retouches, papier légèrement gondolé, etc. Ces imperfections sont signalées dans la description de l’œuvre et ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement.
De ce fait, si le client change d’avis, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ci-après :
‘’Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement’’
Si votre commande arrive abîmée à cause de la livraison, je vous demande dans un premier temps de documenter l’état du paquet et de l’œuvre (photo) et de me contacter afin que je puisse faire une réclamation à l’assurance.
Article 9 : Politique de confidentialité
Le shopping des clients sur www.artofclem.com est sécurisé.
Clémence Brousse s’engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies. En ce sens retrouvez ci-dessous nos différents points de confidentialité :
Caractère volatile des données recueillies sur www.artofclem.com
Dans le but de traiter les commandes de client, www.artofclem.com (ci-après dénommé le « Site ») doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l’ensemble des produits que vous êtes en train d’acheter.
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, www.artofclem.com enregistre un certain nombre d’informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Le Site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) . Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.
Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles